Acteurs engagés auprès de ses clients, les établissements SCS sont également présents à vos côtés pour vous guider dans vos démarches techniques et financières d’optimisation de vos installations.  

La réglementation évolue, les besoins et ambitions énergétiques se précisent, SCS reste votre interlocuteur unique et privilégié.

1 – DECRET BACS 

D’ici le 1er janvier 2025, la GTB deviendra obligatoire.  

Avec le décret « Bacs » (Building Automation & Control Systems) du 20 juillet 2020, une grande partie des bâtiments tertiaires neufs et existants devront, d’ici le 1er janvier 2025, être équipés de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, ainsi que de systèmes de régulation automatique de chaleur. Cette réglementation concerne les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur primaire ou secondaire, équipés d’un système de chauffage ou d’un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW. 

En effet, ce décret détermine les moyens permettant d’atteindre les objectifs de réduction de consommation fixées par le décret Tertiaire, pour tous les bâtiments tertiaires, non résidentiels, équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, d’une puissance nominale supérieure à 290 Kw.  

SCS vous accompagne dans l’étude technique et financière de vos bâtiments afin de déployer votre meilleure solution de régulation.  

Les système d’automatisation et de contrôle des bâtiments : 

• Suivent, enregistrent et analysent les données de production et de consommation énergétique et ajustent les systèmes techniques en conséquence, 
• Situent l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence,  
• Détectent les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informent des possibilités d’amélioration, 
• Sont interopérables avec les différents systèmes techniques du bâtiment, 
• Permettent un arrêt manuel et la gestion autonome d’un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment, 
• Doivent faire l’objet de vérifications périodiques afin de garantir leur bon fonctionnement 

Source : Site LEGIFRANCE, « Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur » 

 (LIEN: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042128488/ )

2 – CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE 

Comment subventionner la mise en place d’une GTB grâce aux primes CEE ?

Les Certificats d’Economies d’Energie dits « CEE« , crée en 2005 (loi « POPE », Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) vise à promouvoir et valoriser les efforts énergétiques réalisés par les propriétaires et gestionnaires de bâtiments consommateurs d’énergie.

Une bonification de prime CEE est actuellement en vigueur dans le cadre de l’installation ou de l’amélioration des systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires. Sont concernés les système de gestion technique pour un usage chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires. Dans le cas de l’outre-mer, l’usage principal à considérer est l’usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

Depuis le 29 octobre 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard, les opérations engagées se verront attribuer cette bonification. Ainsi, le volume des CEE sera :
– Multiplié par 2 pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment,
– Multiplié par 1,5 pour l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment.

A savoir :

• La mise en place doit être réalisée par un professionnel,
• L’opération concerne l’achat d’un système neuf ou l’amélioration d’un système existant de gestion technique du bâtiment. Dans le cadre de l’amélioration d’un système existant, celui-ci doit être au plus de classe C au regard de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022,
• Le système de gestion technique du bâtiment acquis ou amélioré doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A (suivant la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022,
• Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment n’est pas éligible.

L’ensemble des informations et conditions sont répertoriées dans la fiche BAT-TH-116.

Source : Site Ecologie.gouv.fr, « Bonification pour les systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires« .